Le personnel de l’école est assuré en RESPONSABILITE CIVILE vis-à-vis des tiers (obligation de réparer les dommages causés à autrui du fait d’une erreur, d’une faute, omission ou négligence). Les faits intentionnels sont exclus. Les enfants régulièrement inscrits sont couverts pour des accidents corporels à l’école, sur le chemin de l’école, dans toute les activités organisées, pour autant que la direction soit informée de leur organisation.
A la suite d’un incident, nous prévenons si besoin est, les responsables de l’enfant et prodiguons les soins de base en “bon père de famille”; désinfecter une plaie; administrer un anti-douleur. Si nous le jugeons utile, nous appelons un médecin disponible ou le service 112 .
Les dommages causés aux tiers sur le chemin de l’école ne sont pas couverts (RC familiale).
Les véhicules des parents qui transportent des enfants lors d’activités, sont couverts en RC omnium; les personnes transportées sont couvertes par l’assurance personnelle du conducteur (assurance obligatoire !!) S’engager pour un transport nécessite d’être en ordre d’assurance !!
Bris de lunettes: couvert si la monture était portée au moment du dommage.
Les dégâts, pertes et vols de vêtements ou objets personnels ne sont pas couverts!!
En cas d’accident, demander un doc.déclaration d’accident au responsable du groupe et le remettre au secrétariat.
Courtier: Centre Interdiocésain, rue Guimard 1 à 1040 Bxl ; 02/509 96 11; www.interdio.be